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Affichages de sécurité obligatoires

  • Julie SALLAMAND
  • 10 déc. 2015
  • 1 min de lecture

Attention vous n’êtes peut être plus en conformité.

Concernant votre entreprise, les panneaux d’affichages obligatoires suivants ont été modifiés fin 2012 (obligatoires pour toutes les entreprises, artisans, à partir de 1 salarié)

- Harcèlement moral et sexuel (modification août 2012)

- Interdiction de fumer (modification 2011-2012)

- Zone fumeur (modification 2011-2012)

- Planning des départs en congés (modification janvier 2013)

- Modalités d’accès au document unique

Soyez vigilant, le nouveau Code du Travail prévoit des sanctions s’élevant jusqu’à plusieurs milliers d’euros en cas de contrôle. Pour vous mettre en conformité n’hésitez pas à nous contacter.


 
 
 

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