Obligation décret du 5 Novembre 2001 (n°2001-1016).
C'est l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail.

Dans un contexte professionnel, le danger est défini comme la propriété ou la capacité d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs.

 

Depuis 2001, tout chef d'entreprise est tenu de mener une évaluation des risques professionnels dans son entreprise et de transcrire les résultats de cette évaluation dans un document officiel : Le document unique. Et ceci à partir de 1 salarié. 

 

L'évaluation a priori des risques professionnels consiste à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes visant à éviter ou réduire ces risques. 

 

Objectifs du document Unique 

• Évaluer les risques pour les prévenir.

• Enseigner la prévention des risques professionnelles (ou la santé et sécurité au travail).

• Assumer une responsabilité réglementaire

 

Principe du document Unique 

Répertorier, sous forme d’un inventaire, les résultats de l’évaluation des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement et mettre en place des mesures de prévention.

De plus, le document unique assure un double rôle :

• Une source d’information sur l’évaluation des risques professionnels dans l’établissement.

• Un moyen d’action pour réduire l’étendue de ces risques.

Son objectif est également de hiérarchiser et planifier les actions de prévention à mettre en place pour, accroître la protection de la santé et de la sécurité  du personnel et des usagers et améliorer les conditions de travail.

Son but est d’anticiper les risques professionnels afin de les réduire à un niveau acceptable.

• Identifier les dangers

• Analyser les risques

• Planifier les actions d’amélioration

• Mettre en œuvre le programme de prévention

• Evaluer les actions entreprises et les réajuster si besoins

Repérer tous les dangers auxquels peuvent être exposés les salariés. Pour cela il faut s’interroger sur :

• La nature des dangers.

• Le nombre de salariés potentiellement exposés.

• Le lieu, la durée d'exposition.

• Les circonstances d'exposition.

Et également  définir les différentes unités de travail de manière à regrouper les mêmes secteurs d’activités et/ou les secteurs ayant des risques comparables.
Il s'agit de classer les risques identifiés en fonction de différents critères :

• La probabilité de détection.

• L’occurrence.

• La gravité

Ce classement sert à débattre des priorités en vue de la planification des actions de prévention.
L'élaboration du programme d’actions consiste à rechercher des solutions préventives et à les planifier afin de réduire les risques à un niveau acceptable.

Les décisions concernant le plan d’actions doivent être prises dans le respect des principes généraux de prévention suivants :

• Éviter les risques.

• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

• Combattre les risques à la source.

• Adapter le travail à l’homme.

• Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.

• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

• Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

• Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Deux fois par an, un bilan des actions menées sera mis à l’ordre du jour d’un C.H.S.C.T. (s’il existe) afin de vérifier la réalisation des actions d’amélioration définies dans le document unique.

De plus, Le document unique sera actualisé tous les ans à sa date de création.

Il devra être également mis à jour en cas, de décision d’aménagement important, entraînant une modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et/ou de recueil d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité.