Obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) défini par le code de la construction et de l’habitat 

 

 

Il reporte les renseignements indispensables à la marche du service de sécurité (CCH R 123-51) :

• Les directives et instructions en matière de sécurité.

• Le plan interne d’urgence

• Les rapports de visite des conseillers techniques en matière de sécurité (conseillers en prévention, conseillers en prévention – médecin du travail, service d’incendie, service de police…)

• Les contrôles périodiques tels que définis à l’article 52.11 du R.G.P.T. Contrôles et vérifications périodiques obligatoires (Incendie, électricité, gaz, désenfumage, ascenseurs et monte charges, appareils de cuisine, éclairage de sécurité…)

• Les contrôles imposés par les autres réglementations et les normes

• La liste des équipements de protection individuelle

• Service Incendie / Consignes en cas d’Incendie / Rapports d’exercices d’évacuation

• La liste des formations du personnel en matière de sécurité